6.Sont suspendus les articles 242 à 244 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) à l’égard d’un véhicule d’entretien muni d’un système de freins conforme aux exigences du premier alinéa de l’article 61 de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.3).
6.Sont suspendus les articles 242 à 244 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) à l’égard d’un véhicule d’entretien muni d’un système de freins conforme aux exigences du premier alinéa de l’article 61 de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.3).